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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://brasserie-latrouillou.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, responsable de publication et webmaster  https://brasserie-latrouillou.com n° SIRET :89819129200019

  • Hébergeur : Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

DESCRIPTION DES SERVICES


Le site https://brasserie-latrouillou.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.

Elle s’efforce de fournir sur le site https://brasserie-latrouillou.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://brasserie-latrouillou.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://brasserie-latrouillou.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS


Microbrasserie La Trouillou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Cette déclaration de confidentialité vous informe sur le type de données personnelles collectées et reçues via notre site Web https://www.brasserie-latrouillou.com  et sur la façon dont nous utilisons, partageons, conservons et protégeons ces données personnelles. Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles via le site web.

Comment nous obtenons des données personnelles

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://brasserie-latrouillou.com l’obligation ou non de fournir ces informations.


En outre, nous collectons certaines données personnelles en utilisant des cookies, en utilisant des technologies comme le stockage local du navigateur lorsque vous visitez le site Web.(voir section politique en matière de cookies)


Les types de données personnelles que nous pouvons obtenir

Nous pouvons collecter et recevoir les données personnelles suivantes de votre part:

  • Nom et coordonnées (nom, adresse, email, nom d'utilisateur);

  • Détails du compte (tels que le nom d'utilisateur et mot de passe);

  • Informations sur votre utilisation du site;

  • Données de trafic

Nous pouvons collecter d'autres types de données personnelles si cela est requis par la loi  ou si nécessaire aux fins énumérées ci-dessous. 


Comment nous pouvons utiliser des données personnelles

Nous pouvons partager les données personnelles que nous recueillons et recevons sur une base de besoin avec les tiers suivants:

  1. Prestataires de services de paiement en ligne lorsque vous effectuez un achat à partir de notre site via les services de paiement sécurisé par carte bancaire via notre banque (données transmises au moment du paiement et sécurisées par HTTPS)

  2. Autorités publiques compétentes ou autres tiers, si requis par la loi ou raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de nous-mêmes ou d'autrui.


Nous ne vendons pas, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles.

Combien de temps nous conservons les données personnelles

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous collectons ou recevons les données personnelles, sauf si requis par la loi applicable. En règle générale, nous conserverons la plupart des données personnelles pour la durée de votre utilisation du site Web, jusqu'à ce que vous ayez supprimé votre compte, à moins qu'une période de conservation légale plus longue s'applique.
 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://brasserie-latrouillou.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

 


Mises à jour de cette déclaration de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement important à cette déclaration de confidentialité sur le site Web ou par le biais d'autres canaux de communication appropriés. Toutes les modifications entrent en vigueur à compter de la date de publication, sauf disposition contraire dans la notification.

Comment nous contacter

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les informations contenues dans cette déclaration de confidentialité, si vous souhaitez que nous mettions à jour vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par email à contactlatrouillou@gmail.com


Dernière révision : 18 avril 2021

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